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Appartement neuf : quel est le rôle des notaires dans l’achat ?

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En France, l’achat d’un appartement neuf entraîne des démarches administratives relativement lourdes. Ce qui fait que le temps de traitement d’une transaction immobilière peut être plus long que prévu. Toutefois, il est possible d’écourter le temps de traitement en simplifiant les démarches grâce à l’intervention d’un notaire. Il s’agit de l’auteur extérieur qui s’occupe de l’officialisation de la transaction tout en s’assurant qu’elle a été faite dans les règles. Découvrez dans les lignes à suivre le rôle des notaires dans l’achat d’appartement neuf. 

Le notaire s’occupe de la vérification et de la validation du contrat de réservation de l’appartement neuf

Le premier rôle des notaires dans le processus d’achat d’appartement neuf consiste à vérifier et à valider le contrat de réservation. Ils doivent s’assurer que ce dernier comprend toutes les données que requiert la transaction immobilière. Que ce soit pour l’achat d’un appartement ou d’une maison à ossature bois, il est indispensable de contacter un notaire. Celui-ci passe en revue le contrat préliminaire pour vérifier qu’il contient :

  • La description du bien à acheter : les matériaux de construction de l’appartement neuf, ses équipements, sa superficie ainsi que le nombre de chambres et de pièces techniques.
  • Le prix de vente du bien immobilier et la date prévisionnelle de livraison ;
  • Les identités des deux parties prenantes : il s’agit ici de l’identité du vendeur et de l’identité de l’acheteur.
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En dehors de ces différentes informations, le notaire doit également s’assurer que le contrat de réservation contient les données relatives au délai de rétractation sans oublier la date de signature du contrat de vente.

Le notaire reçoit et conserve temporairement le dépôt de garantie

A la signature du contrat de réservation, l’acquéreur doit déposer un dépôt de garantie. Plusieurs personnes font ce dépôt dans un compte bancaire mais il est recommandé de verser le montant à un notaire. Ainsi, le notaire dépose l’argent à la Caisse des dépôts et consignation sur un compte de dépôt pour garantir légalement le bien à acheter. Cette procédure permet d’empêcher le promoteur de l’appartement neuf de le vendre à un autre acquéreur après la signature de l’avant-contrat. 

Le notaire envoie le projet d’acte de vente à l’acheteur et authentifie le contrat de vente

Avant la finalisation d’une transaction immobilière, il faut que le projet d’acte de vente soit validé par l’acheteur. Ce document est envoyé par le notaire un mois avant la date de vente. Pour procéder à la validation du projet d’acte de vente, l’acquéreur doit relire correctement le document afin d’éviter les erreurs liées à la description de l’appartement neuf, au coût de vente et aux identités des deux parties prenantes. 

Cette étape permet de passer à l’authentification du contrat de vente. Le notaire met alors en place l’acte authentique de vente de bien immobilier qui doit être signé par le vendeur et l’acquéreur. En ce moment, les frais de notaire doivent être versés par le nouveau propriétaire de l’appartement neuf. Pour assurer la publicité foncière, le notaire envoie l’acte de vente authentique au fichier immobilier du service des hypothèques après la vente. 

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Le notaire envoie au nouveau propriétaire le titre de propriété sur l’appartement neuf acquis

Après avoir enregistré la vente, le notaire se charge maintenant d’envoyer à l’acquéreur l’acte de propriété. Cependant, il faut noter que la réception de ce document par le nouveau propriétaire peut prendre plusieurs mois après la signature de la vente. Enfin, sachez que le rôle du notaire pousse les limites et va également au-delà des démarches juridiques. Le notaire est aussi un conseiller et un accompagnateur auprès de l’acquéreur d’appartement neuf. 

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